CONDITIONS GENERALES DE VENTE
PREAMBULE
L’adhésion pleine et entière aux conditions générales de vente, développées ci-dessous en douze articles est nécessaire et indispensable pour pouvoir passer une commande.
En conséquence, l’acheteur ne pourra se prévaloir d’une opposabilité sur une clause quelconque, la passation d’une commande faisant office d’une acceptation expresse de celles-ci.
Elles régiront donc les relations entre Jeff de Bruges Exploitation SAS et toute personne physique majeure non commerçante, à l’occasion de la vente de produits proposés sur le site « www.jeff-de-bruges.com », pour une livraison en France métropolitaine et en Corse.
L'acheteur sera désigné dans ce document par le terme « vous ».
ARTICLE 1 : PRINCIPES GENERAUX
1.1 OBJET DES CGV
Intensément Praliné est une société SAS au capital de 5 000€, dont le siège social est situé au 1 chemin du vieux rupt, 54690 Lay-Saint-Christophe, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nancy sous le numéro 889 040 002, et dont le numéro de téléphone est 03.83.97.77.12 et l’adresse email jeffdebruges.nancystseb@outlook.com (ci-après, le « Vendeur »).
Les présentes conditions générales de vente (ci-après, les « CGV ») régissent exclusivement la vente en ligne par le Vendeur de ses produits sur le site
https://nancy-saintsebastien.jeffdebruges.fr
(ci-après, le « Site »), dont l’accès est réservé à ses clientes collectivités situées en France (entreprises, sociétés, administrations, comités d’entreprise, association, collectivités diverses, etc. ; ci-après, les « Collectivités Clientes »), en ce compris les personnes désignées comme responsables de ces Collectivités Clientes en vue de passer des commandes collectives de produits (représentant du comité d’entreprise ou autre… ; ci-après, le « Responsable de la Collectivité Cliente ») et, le cas échéant, les membres de ces Collectivités Clientes en vue de passer des commandes individuelles de produits (salariés ou autres… ; ci-après, les « Membres de la Collectivité Cliente).
Il est expressément entendu que seul un Responsable de la Collectivité Cliente ou des Membres de la Collectivité Cliente majeurs et capables peuvent passer des commandes de produits par l’intermédiaire du Site.
1.2 ACCEPTATION DES CGV
Toute commande de produits passée auprès du Vendeur par l’intermédiaire du Site, soit collectivement par le Responsable de la Collectivité Cliente, soit individuellement par un Membre de la Collectivité Cliente, suppose la consultation et l’acceptation préalable des CGV. Le clic d’acceptation des CGV sur le Site implique ainsi une pleine acceptation des présentes. Ce clic a valeur de « signature électronique ».
1.3 Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Ces modifications ne peuvent s’appliquer aux ventes de produits conclues antérieurement à la date des modifications. La dernière version applicable des CGV est celle disponible sur le Site.
ARTICLE 2 : LES PRODUITS JEFF DE BRUGES
2.1 CARACTÉRISTIQUES
Les informations relatives aux produits sont accessibles en cliquant sur la désignation ou la photographie du produit figurant sur le Site. Ces indications sont destinées, sans être exhaustives, à informer le Responsable de la Collectivité Cliente et, le cas échéant, les Membres de la Collectivité Cliente de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits.
La liste et les caractéristiques des produits proposés sur le Site peuvent être modifiées et adaptées à tout moment afin de s’adapter aux attentes et/ou en fonction des stocks disponibles.
2.2 CONFORMITÉ
Les produits proposés sur le Site sont conformes aux prescriptions françaises en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.
2.3 DISPONIBILITE DES STOCKS
Les produits sont disponibles aux prix et aux conditions proposés tant qu’ils sont présents sur le Site (dans la limite des stocks disponibles). Un produit devenu indisponible sera, dans les plus brefs délais, retiré du catalogue de produits en ligne.
En cas de commande d'un produit en rupture de stock, le Vendeur prendra contact avec le Client par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui :
- de décaler la livraison si un réapprovisionnement de plus de 3 semaines (21 jours) est nécessaire,
- ou de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix selon le choix du Client
- ou de procéder à l'annulation de la commande et au remboursement de cette dernière
ARTICLE 3 : LE PRIX DES PRODUITS ET SERVICES
3.1 PRIX ET TVA
Les prix de vente des produits commercialisés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA française en vigueur. Tout changement du taux de TVA français sera répercuté immédiatement sur nos prix.
3.2 LIVRAISON : PRIX ET MODALITES
Le prix de vente des produits ne comprend pas les frais de port facturés en supplément du prix et qui sont détaillés sur le Site avant toute confirmation de commande.
3.3 FACTURE
Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande.
ARTICLE 4 : PASSATION DE LA COMMANDE
4.1 MOT DE PASSE ET IDENTIFIANT
La passation d’une commande de produits sur le Site est conditionnée par la saisie sur ce Site d’un mot de passe et d’un « login » (identifiant) qui auront été attribués personnellement au Responsable de la Collectivité Cliente et, le cas échéant, aux Membres de la Collectivité Cliente et qui auront été transmis préalablement par le Vendeur à la Collectivité Cliente.
Ces mot de passe et login, strictement confidentiels, devront être saisis par le Responsable ou les Membres de la Collectivité Cliente à chaque passation de commande.
Ces derniers devront prendre soin et assurer la confidentialité de ces mots de passe et login et informer le Vendeur immédiatement et par écrit en cas de perte.
Le Vendeur ne pourra être responsable de toute conséquence découlant de l’utilisation frauduleuse ou malveillante de ces identifiants du fait de la faute ou négligence des Membres ou du Responsable de la Collectivité Cliente.
La Collectivité Cliente, les Membres et le Responsable de la Collectivité Cliente sont responsables de l’exactitude et du caractère complets des informations fournies au Vendeur, et doivent l’informer de tout changement concernant ces informations.
4.2 Enregistrement de la commande
Les commandes en ligne ne se font que par le biais du site qui présente une sélection des produits Jeff de Bruges.
Pour que la commande soit validée, le montant minimum est de 250 euros TTC.
Le règlement du prix des produits rend la commande définitive sous réserve de l’application de l’article 4.3 ci-après.
4.3 Confirmation de la validation de la commande, préparation de la commande
Le Site vous confirme la validation de votre commande. Cette confirmation vous est envoyée par courrier électronique en indiquant un numéro de commande.
4.3 Conditions d’annulation de commande
Aux termes de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le consommateur ne peut exercer de droit de rétractation notamment pour des contrats de fourniture (i) de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, (ii) de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ou (iii) de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
La vente des produits proposés sur le Site entrant dans le champ d’application de l’une ou l’autre de ces exceptions, vous ne pouvez pas exercer de droit de rétractation dans le cadre de ces ventes.
Vous pouvez toutefois contacter le service client dans les 24h de la passation de votre commande pour annuler celle-ci, sous réserve qu’elle n'ait pas déjà été expédiée. Une fois la commande expédiée, vous ne pouvez plus l'annuler.
ARTICLE 5 : PAIEMENT DE LA COMMANDE
Le paiement se fait par virement ou par chèque (dans ce cas, la commande est validée à réception du chèque).
ARTICLE 6 : MODALITES DE RETRAIT ET/OU DE LIVRAISON DES PRODUITS
6.1 Livraison en entreprise
La livraison en entreprise est effectuée par le Vendeur, par ses propres moyens.
6.2 RETRAIT EN BOUTIQUE
Vous pouvez choisir de retirer votre commande directement en boutique, dans le centre commercial Saint Sébastien-6 rue des Ponts-54000 NANCY
6.3 DÉLAIS
Le délai de livraison tient compte du délai de préparation ainsi que du délai d’acheminement.
6.4 RÉCLAMATIONS ET LITIGES
Le vendeur met tout en œuvre afin de vous satisfaire au mieux. Dans ce cadre, si vous avez une réclamation à faire, vous pouvez l’envoyer par courrier à l’adresse Jeff de Bruges Nancy Saint Sébastien, 6 rue des Ponts 54000 NANCY
Si le produit n’a pas été livré, pour toute autre raison que le cas de force majeure ou les cas susvisés (absence du destinataire, informations erronées…), la vente pourra être résolue et l’acheteur pourra obtenir restitution de son prix, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.
Nous vous rappelons que vous bénéficiez de la garantie légale de conformité prévue aux articles L211-4 et suivants du code de la consommation et de la garantie légale relative aux conséquences des défauts ou vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du code civil.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITES
Les articles vendus sur le site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Cependant les coloris peuvent être altérés par l’écran d'ordinateur du client et le vendeur ne peut les garantir contractuellement.
Le vendeur n’est tenu que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service sur internet. Il ne saurait donc voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages qui résulteraient de l'utilisation du réseau internet tels qu’une rupture dans la continuité du service, la présence de virus informatiques ou des intrusions extérieures ou, plus généralement, tout cas qualifié de force majeure par les tribunaux français.
Le règlement du prix des produits rend la commande définitive et la responsabilité du vendeur ne saurait être recherchée dans le cas où les informations relatives à la commande s’avèreraient incomplètes, insuffisantes ou erronées et n’auraient pas permis à Chronopost ou au transporteur mandaté par le vendeur d’assurer la livraison ou de déposer l’avis de passage.
ARTICLE 8 : TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
Les informations collectées par Jeff de Bruges Nancy Saint Sébastien LG5402 SAS Intensément Praliné via le bon de commande font l’objet d’un traitement manuel et automatisé ayant pour finalité la gestion de la commande. Elles sont à destination exclusive de Jeff de Bruges Nancy Saint Sébastien LG5402 SAS Intensément Praliné, ainsi que de ses sous-traitants éventuels (transporteur). Elles sont conservées pendant la durée du traitement de la commande et jusqu’à 10 ans à compter de la passation de la commande. Conformément au Règlement (UE) 2016/679, l’Acheteur dispose des droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Il peut également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Pour des motifs tenant à sa situation particulière, il peut s’opposer au traitement des données le concernant. L’Acheteur peut exercer ces droits en adressant un courrier postal à Jeff de Bruges Houdemont, 6 rue des Ponts - 54000 NANCY, ou un courrier électronique à : jeffdebruges.nancystseb@outlook.com, dans les deux cas en joignant une copie de sa pièce d’identité.. Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, l’Acheteur a le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
ARTICLE 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégées par le droit d’auteur, des marques et des brevets. En se connectant sur le site, le client s’interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu.
ARTICLE 10 : CAS DE FORCE MAJEURE
Le vendeur est exonéré de sa responsabilité, dans tous les cas de force majeure, liés à des circonstances irrésistibles, imprévisibles et extérieures. Sont considérés comme cas de force majeure les cas de sinistres ou d’intempéries reconnus, de grève des prestataires logistiques, ou de tout autre évènement susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises et des flux informatiques.
ARTICLE 11 : LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Date de la dernière mise à jour 21 mars 2022